Conditions Générales de Vente

Version du 10/10/2026

ARTICLES 1 À 9 — CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les missions réalisées par Safia Gouasmi, entrepreneuse individuelle (micro-entreprise) immatriculée sous le numéro SIRET 832 093 355 00028, dont le siège est situé 504 rue Gabriel Péri, 92700 Colombes, France, opérant sous le nom commercial MonTecho, ci-après désignée « la Prestataire ». Toute signature de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Les prestations proposées comprennent notamment le Scan 360, Mission Présence (page de vente ou site vitrine), Mission Système ainsi que des interventions spécifiques convenues avec la cliente.

Pour les missions comportant une phase d’analyse et de conception, les solutions et les priorités de réalisation sont présentées à la cliente avant leur mise en œuvre. Si l’analyse révèle des besoins supplémentaires, les parties peuvent convenir de nouvelles priorités dans le périmètre initial ou d’une prestation complémentaire. Toute modification du prix, du périmètre ou des délais fait l’objet d’un accord écrit préalable.

Article 2 — Devis et paiement

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La mission démarre à réception du premier paiement confirmé. En cas de paiement échelonné, chaque versement débloque la phase correspondante. Le non-paiement d’une échéance suspend la mission jusqu’à régularisation complète.

Les abonnements, licences, hébergements, noms de domaine et autres frais facturés par des services tiers ne sont pas inclus dans le prix de la prestation, sauf mention contraire au devis. Ils restent à la charge de la cliente, qui en est informée avant tout engagement payant.

Aucune souscription payante supplémentaire n’est effectuée pour le compte de la cliente sans son accord préalable.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Article 3 — Non-remboursement

Les sommes versées sont non remboursables en cas d’annulation à l’initiative de la cliente et restent acquises à la Prestataire. Si le travail réalisé au jour de l’annulation dépasse les sommes versées, la différence est facturée sur la base du temps effectivement passé.

Article 4 — Délais

Les délais démarrent à la réception de l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la mission (questionnaire rempli, accès communiqués, éléments graphiques, etc.). Tout retard imputable à la cliente décale la date de livraison d’autant, sans pénalité pour la Prestataire. Aucune production ne démarre sans questionnaire rempli : cette règle est absolue et sans exception.

La bonne réalisation de la mission suppose la collaboration active de la cliente. Si la cliente reste injoignable ou ne fournit pas les éléments bloquant l’avancement pendant plus de 21 jours calendaires, malgré au moins deux relances de la Prestataire, la mission est suspendue. Si la situation persiste 30 jours calendaires après la suspension, la Prestataire peut clôturer la mission de plein droit : le travail réalisé est alors facturé au prorata du temps passé, et les sommes déjà versées restent acquises dans les conditions de l’article 3.

Pour les missions impliquant la reprise de données, la connexion d’outils ou la migration de contenus, les délais dépendent également de l’accessibilité des plateformes, de la qualité des fichiers transmis et des validations nécessaires.

Toute difficulté susceptible de modifier significativement le calendrier est signalée à la cliente. Les parties conviennent par écrit, si nécessaire, d’un calendrier adapté.

Article 5 — Révisions et Validations

Chaque mission inclut un aller-retour de corrections dans le périmètre défini au devis, sauf conditions particulières expressément prévues pour la prestation concernée.

Toute demande de modification supplémentaire ou hors périmètre fait l’objet d’une proposition complémentaire, soumise à l’acceptation de la cliente avant exécution.

Pour les missions comprenant la création ou la réorganisation d’un système digital, des validations intermédiaires peuvent être nécessaires, notamment concernant l’architecture, les parcours utilisateurs, les automatisations ou les données à migrer.

Lorsqu’une étape est soumise à la cliente pour validation, elle dispose de 10 jours ouvrés pour répondre. Sans retour dans ce délai, l’étape est réputée validée et la mission se poursuit, le calendrier étant décalé d’autant.

Cette validation ne s’applique pas aux opérations susceptibles de produire des conséquences importantes ou difficilement réversibles, notamment la suppression de données, certaines migrations, l’envoi automatisé de communications à des tiers ou la mise en production d’automatisations sensibles. Ces opérations nécessitent un accord explicite préalable de la cliente.

Article 6 — Droits sur les livrables

Les livrables sont intégralement cédés à la cliente après règlement complet de la mission. Avant paiement du dernier versement, la Prestataire conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments produits. La cliente s’interdit toute utilisation, diffusion ou reproduction des livrables non encore réglés.

Les méthodes, modèles, templates, processus et outils internes de la Prestataire restent sa propriété et ne sont pas cédés. La cession porte sur les livrables réalisés pour la cliente, pour le monde entier, pour la durée légale des droits et pour tous usages liés à son activité. Les contenus et licences de tiers restent soumis à leurs propres conditions.

Article 7 — Responsabilité

La Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la mission. Elle ne peut cependant être tenue responsable des résultats commerciaux, financiers ou autres obtenus par la cliente à l’issue de la mission. La responsabilité de la Prestataire est limitée au montant de la mission concernée.

Article 8 — Accès espace client

Pendant toute la durée de la mission, la cliente bénéficie d’un accès en modification à un espace de travail dédié, hébergé sur le compte de la Prestataire ou sur un outil adapté à la mission (Notion, Google Drive, ou tout autre outil). Cet espace centralise les échanges, les éléments fournis par la cliente, le suivi d’avancement et les livrables.
À la livraison, lors de la passation, la cliente récupère cet espace dans son propre compte, ou dans le cas d’un espace non duplicable, en reçoit une copie complète (fichiers, accès, documentation). La copie ainsi obtenue appartient définitivement à la cliente, sans limitation de durée et sans coût supplémentaire. Le transfert est effectué par la Prestataire, avec guidage de la cliente lors de la passation.
L’accès de la cliente à l’espace d’origine hébergé sur le compte de la Prestataire est clôturé 30 jours après la passation, sauf accord différent.
Les données et documents hébergés pour les besoins de la mission sont ensuite restitués, supprimés ou anonymisés conformément aux dispositions de l’article 14, sous réserve des obligations légales de conservation.
L’utilisation des outils tiers demeure soumise aux conditions de leurs éditeurs respectifs.

Article 9 — Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité par les deux parties. À défaut d’accord amiable dans un délai de 30 jours, le tribunal compétent sera celui du domicile de la Prestataire, auquel la cliente accepte expressément de se soumettre par la signature du devis.

ARTICLES 10 À 13

Article 10 — Confidentialité

La Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations, documents, données, accès, identifiants, méthodes et informations commerciales communiqués par la cliente dans le cadre de la mission.
Ces informations sont utilisées exclusivement pour les besoins de la prestation et ne peuvent être exploitées à d’autres fins sans autorisation.
Lorsque l’exécution de la mission nécessite le recours à des services ou prestataires techniques tiers, leur intervention est encadrée par les autorisations, obligations contractuelles et garanties de protection applicables, notamment celles prévues à l’article 14 pour les données personnelles.
L’accès aux informations est limité aux personnes et prestataires autorisés qui en ont besoin pour l’exécution de la mission.
Cette obligation de confidentialité continue de s’appliquer après la fin de la prestation, sous réserve des divulgations imposées par la loi.
De son côté, la cliente s’engage à respecter la confidentialité des informations internes et méthodes non publiques de la Prestataire dont elle pourrait avoir connaissance.

Article 11 — Force majeure

La Prestataire ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution de la mission résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil : maladie grave, accident, catastrophe naturelle, panne prolongée d’un outil tiers essentiel (hébergeur, plateforme de paiement, outil d’automatisation), ou tout autre événement imprévisible et irrésistible échappant au contrôle de la
Prestataire. En cas de force majeure, la Prestataire en informe la cliente dans les meilleurs délais. La mission est suspendue sans pénalité jusqu’à la levée de l’événement. Si la suspension excède 30 jours calendaires, les deux parties peuvent convenir d’une résiliation amiable, avec remboursement au prorata du travail non réalisé uniquement.

Article 12 — Accès aux outils et comptes tiers

Dans le cadre de certaines missions, la Prestataire peut être amenée à accéder aux outils, comptes et plateformes de la cliente (hébergeur, nom de domaine, WordPress, réseaux sociaux, outils métier, etc.). Ces accès sont communiqués volontairement par la cliente et sont utilisés exclusivement aux fins de la mission. Les identifiants communiqués sont conservés dans un gestionnaire de mots de passe sécurisé pendant la durée de la mission, puis supprimés. La Prestataire s’engage à ne pas modifier, supprimer ou accéder à des éléments hors du périmètre défini au devis. La cliente reste entièrement responsable de la sécurité de ses accès et est invitée à modifier ses identifiants à l’issue de la mission. La Prestataire ne peut être tenue responsable d’incidents préexistants, de failles de sécurité tierces ou de défaillances des plateformes elles-mêmes.

La cliente conserve la propriété et le contrôle de ses comptes, outils, données et abonnements.
La Prestataire peut recommander de conserver, remplacer ou connecter certains outils pour améliorer le fonctionnement de l’activité. Aucun changement important n’est imposé sans validation de la cliente.
Lorsque des migrations ou des opérations sensibles sont prévues, leur périmètre et leurs conditions sont définis au préalable. La réalisation de sauvegardes appropriées et les éventuelles limites techniques sont examinées avant l’intervention.
La Prestataire ne garantit pas le fonctionnement permanent ni la disponibilité des plateformes éditées par des tiers. Elle demeure toutefois responsable de ses propres interventions dans les conditions prévues au contrat et par la réglementation applicable.

Article 13 — Droit de rétractation

Les prestations MonTecho sont réalisées exclusivement pour des professionnelles agissant dans le cadre de leur activité (micro-entrepreneures, entrepreneuses, indépendantes). À ce titre, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation pour les particuliers ne s’applique pas. En signant le devis, la cliente confirme agir en qualité de professionnelle. Si la cliente avait la qualité de consommatrice, elle reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation en demandant l’exécution immédiate de la prestation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. Ce document est annexé au devis MonTecho. Sa remise à la cliente vaut information précontractuelle. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans
réserve.

ARTICLES 14 À 16

Article 14 — Données personnelles

14.1 — Données relatives à la relation commerciale

Dans le cadre de sa relation commerciale, la Prestataire traite les données personnelles de ses clientes en qualité de responsable de traitement, notamment pour la gestion des demandes, l’exécution des missions, la facturation, la comptabilité et le suivi de la relation professionnelle.
Ces données sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités concernées et aux obligations légales applicables.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont reconnus par la réglementation sur la protection des données, dans les conditions prévues par celle-ci, en écrivant à contact@montecho.fr. Elles peuvent également adresser une réclamation à la CNIL.

14.2 — Traitement des données pour le compte de la cliente

Dans le cadre de certaines prestations, notamment Mission Système, la Prestataire peut être amenée à traiter des données personnelles pour le compte de la cliente : fichiers de contacts, données de prospects, informations clients, inscriptions à des formations, données issues de formulaires ou d’outils métier.
Lorsque la cliente détermine les finalités et les moyens essentiels de ces traitements, elle agit en qualité de responsable de traitement et la Prestataire en qualité de sous-traitante au sens du RGPD.
Les présentes dispositions encadrent cette relation de sous-traitance.
Avant le début des traitements concernés, les parties définissent par écrit, dans le devis accepté ou dans des instructions documentées intégrées à leur accord contractuel :

• l’objet, la durée, la nature et la finalité des traitements ;
• les catégories de personnes concernées ;
• les catégories de données personnelles traitées ;
• les opérations autorisées ;
• les outils et services tiers concernés, ainsi que les éventuels transferts de données.

14.3 — Instructions et responsabilités

La Prestataire traite les données uniquement sur instruction documentée de la cliente, sauf obligation légale contraire.
Elle informe la cliente lorsqu’une instruction lui paraît contraire à la réglementation applicable à la protection des données.
La cliente reste responsable de la licéité des traitements qu’elle demande, notamment de la collecte initiale des données, des bases légales applicables, de l’information des personnes concernées et, lorsque nécessaire, du recueil de leur consentement.
La Prestataire ne réutilise pas les données traitées pour le compte de la cliente à des fins personnelles, commerciales ou étrangères à la mission.

14.4 — Confidentialité et sécurité

La Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées aux risques présentés par les traitements réalisés.
Elle veille à ce que toute personne autorisée à accéder aux données soit soumise à une obligation de confidentialité et dispose uniquement des accès nécessaires à la mission.
Elle prend des précautions adaptées concernant les identifiants, les accès aux plateformes, les transferts de fichiers et les opérations de migration.

14.5 — Recours à des sous-traitants ultérieurs

La Prestataire ne confie le traitement de données personnelles à un sous-traitant ultérieur qu’après autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, de la cliente.
En cas d’autorisation générale, la Prestataire informe la cliente des changements envisagés concernant l’ajout ou le remplacement de sous-traitants ultérieurs, afin de lui permettre de formuler des objections avant leur intervention.
La Prestataire veille à imposer aux sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données équivalentes à celles qui lui incombent.
Les éventuels transferts de données hors de l’Espace économique européen doivent respecter les règles applicables du RGPD.

14.6 — Assistance et incidents

Compte tenu de la nature des traitements et des informations à sa disposition, la Prestataire assiste la cliente, dans une mesure appropriée, pour répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées ainsi que pour satisfaire à ses obligations relatives à la sécurité des traitements, aux violations de données et, si nécessaire, aux analyses d’impact.
La Prestataire informe la cliente dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles concernant les traitements réalisés pour son compte. Elle lui transmet les informations disponibles nécessaires à l’évaluation de l’incident et à ses éventuelles obligations de notification.

14.7 — Contrôle et conformité

La Prestataire met à la disposition de la cliente les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations de sous-traitante.
Elle permet et contribue aux audits prévus par l’article 28 du RGPD, selon des modalités compatibles avec la confidentialité et la sécurité des données des autres clientes.

14.8 — Fin de la mission

À l’issue de la prestation et de la période d’assistance éventuellement prévue, la Prestataire restitue ou supprime, au choix de la cliente, les données personnelles traitées pour son compte et supprime les copies existantes, sauf lorsqu’une disposition légale impose leur conservation.
Les modalités pratiques de restitution ou de suppression tiennent compte des fonctionnalités et contraintes techniques des outils concernés.

Article 15 — Référence commerciale et portfolio

Dans le cadre de son activité, la Prestataire peut être amenée à présenter les missions réalisées à titre de référence commerciale sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports de communication.

En acceptant le devis, la cliente indique son niveau de consentement via le questionnaire d’onboarding MonTecho, parmi les options suivantes :

• Oui : la Prestataire peut mentionner le nom de l’activité, la nature de la mission, des captures d’écran des livrables et un témoignage si fourni.
• Oui, mais anonyme : la Prestataire peut présenter les livrables et la nature de la mission sans mention du nom de l’activité ni de la cliente.
• Non : aucune utilisation à des fins de référence commerciale.

Le choix de la cliente est consigné dans le CRM de la Prestataire et respecté sans exception. Il peut être modifié à tout moment par simple email. À défaut de réponse au questionnaire, l’option « Non » s’applique. Toute utilisation d’une citation nominative ou d’un témoignage détaillé reste soumise à un accord explicite distinct, quelle que soit l’option choisie.

Article 16 — Conditions spécifiques aux prestations digitales

16.1 — Périmètre des prestations

Chaque mission comprend uniquement les prestations et livrables expressément convenus avec la cliente.
La réalisation d’un diagnostic, d’un site, d’une automatisation ou d’un système digital ne comprend pas automatiquement l’ensemble des services proposés par MonTecho.
Le tarif « à partir de » indiqué sur le site constitue un prix de départ. Le prix définitif et le périmètre de réalisation sont déterminés avant engagement dans le devis accepté.

16.2 — Mission Système

Mission Système a pour objet de concevoir et mettre en place une organisation digitale adaptée aux besoins identifiés : configuration d’outils, structuration de processus, connexions, automatisations ou fonctionnalités associées.
La mission peut comprendre une phase d’analyse du fonctionnement existant, la conception de l’architecture, des validations intermédiaires, la construction, les tests et la passation.
Le contenu précis de ces interventions est fixé au devis.
Si l’analyse met en évidence un chantier plus important que prévu, les parties conviennent des priorités à maintenir dans le périmètre initial ou d’une proposition complémentaire. Aucun travail supplémentaire payant n’est réalisé sans accord écrit préalable.

16.3 — Migration de données et de contenus

Les migrations de contacts, fichiers, contenus, vidéos ou autres éléments ne sont incluses que lorsqu’elles sont expressément prévues dans le périmètre convenu.
Les volumes, formats, sources et éventuelles opérations de nettoyage sont déterminés avant réalisation.
La cliente s’assure qu’elle dispose des droits et autorisations nécessaires pour faire traiter et transférer les éléments transmis.
Lorsque les fichiers présentent des difficultés particulières, notamment des doublons, erreurs, données incomplètes ou incompatibilités techniques, la Prestataire informe la cliente de leurs conséquences possibles sur le calendrier et le travail prévu.
Les opérations sensibles ou difficilement réversibles nécessitent une validation explicite préalable.

16.4 — Tests et passation

Avant livraison, la Prestataire réalise les vérifications prévues dans le périmètre de la mission.
La cliente bénéficie des éléments de prise en main convenus : explications, documentation, tutoriels ou séance de passation selon la prestation retenue.
Elle conserve la liberté de gérer elle-même son système ou de confier ultérieurement son utilisation, sa maintenance ou son évolution à un tiers.

16.5 — Assistance après livraison

Lorsque Mission Système prévoit 30 jours d’assistance, cette période commence à la date de livraison et de passation du système, sauf disposition particulière prévue au devis.
L’assistance comprend les réponses aux questions de prise en main et la correction des anomalies directement imputables aux réalisations de la Prestataire dans le périmètre livré.
Elle ne comprend pas la création de nouvelles fonctionnalités, les modifications importantes du fonctionnement validé, les nouvelles automatisations ou les évolutions demandées après livraison.
Les interventions rendues nécessaires par des modifications réalisées par la cliente ou un tiers, ainsi que les dysfonctionnements exclusivement imputables à des plateformes externes, ne sont pas inclus dans cette assistance.
L’assistance ne constitue ni un service de maintenance continue, ni une astreinte, ni une garantie de disponibilité permanente des outils.

16.6 — Autres garanties techniques

Lorsque Mission Présence ou une autre prestation comprend une période de garantie technique, sa durée est celle expressément annoncée dans les conditions particulières de l’offre et confirmée lors de la commande.
Cette garantie couvre les anomalies directement liées à la réalisation livrée, à l’exclusion des nouvelles demandes, de la maintenance évolutive et des problèmes exclusivement causés par des services tiers.

16.7 — Accompagnement ultérieur

À l’issue de la mission, aucun abonnement ni accompagnement mensuel auprès de MonTecho n’est obligatoire.
La cliente peut toutefois solliciter une intervention ponctuelle, une évolution de son système ou un accompagnement régulier. Ces prestations supplémentaires font l’objet d’un accord et d’une tarification distincts.

16.8 — Scan 360

Le Scan 360 est une analyse de la présence et du système digital existants de la cliente, remise sous forme de rapport avec recommandations priorisées, selon les modalités de l’offre. Il ne comprend aucune mise en œuvre : la réalisation des recommandations fait l’objet d’une mission distincte. Il suppose une activité existante à analyser. Le délai court à partir de la réception du questionnaire et des accès. Le prix du Scan 360 n’est déduit d’une mission ultérieure que si le devis le mentionne.